Conditions d’utilisation

I. Introduction et éligibilité

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser le site.

Ces conditions d'utilisation comprennent la politique de confidentialité de Miramar Labs, Inc. qui est intégrée par référence à ces conditions. Nous avons inclus plusieurs commentaires dans des encadrés pour expliquer ou souligner certains points. Ces commentaires sont fournis à titre pratique seulement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Le présent accord est un contrat juridiquement contraignant. Il pourra être modifié au fil des transformations de nos activités et vous convenez de l'examiner, ainsi que toute mise à jour ultérieure, de façon régulière. La poursuite de votre utilisation du site signifie que vous acceptez tous les changements apportés.

Accord exécutoire. Les présentes conditions constituent un accord exécutoire entre vous et Miramar Labs, Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (« Miramar Labs », « nous »). « Vous » et « utilisateurs » désignent tous les visiteurs du site. Vous acceptez les présentes conditions chaque fois que vous accédez au site. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et convenez avoir obtenu le consentement d’un de vos parents ou de votre tuteur pour accéder au site et l’utiliser.

Révision des conditions. Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment en publiant une version mise à jour. Vous devez consulter cette page régulièrement pour examiner les conditions les plus récentes car vous êtes tenus de vous y conformer. La poursuite de votre utilisation du site après une modification des présentes conditions constitue votre acceptation de fait de ces conditions.

Les termes « publier » et « publication » utilisés dans les présentes conditions désignent l'acte de soumettre, transférer, publier, afficher ou toute action similaire sur le site.

II. Le site

Le « site » désigne le site Web http://miradry.com ou http://miramarlabs.com, qui fournit des informations générales sur Miramar Labs, Inc. et ses activités et produits.

SI VOUS PENSEZ QU'IL S'AGIT D'UNE SITUATION D'URGENCE, CONTACTEZ VOTRE PROFESSIONNEL OU ÉTABLISSEMENT DE SOINS D'URGENCE LOCAL.

Vous assumez l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation des informations obtenues par l'intermédiaire du site.

Les informations contenues sur le site ne constituent pas des conseils médicaux ; elles sont fournies uniquement à des fins éducatives et informatives. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à l'HIPAA pour protéger les informations publiées sur le site mais nous prenons des mesures pour assurer leur confidentialité, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Réservé à des fins éducatives et informatives. Le site fournit des informations et non des conseils médicaux, juridiques ou psychologiques, des diagnostics ou des traitements. Le site peut fournir des informations sanitaires utiles mais il n'entend pas remplacer les conseils, diagnostics ou traitements professionnels, ni votre jugement personnel. Vous reconnaissez que l'ensemble des informations et contenus du site sont fournis « tels quels » à des fins éducatives et informatives seulement. Vous assumez l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation des informations obtenues par l'intermédiaire du site, ou au recours à ces informations.

Miramar Labs n'est pas tenue de se conformer à l'HIPAA. Miramar Labs ne vous fournit PAS des « services de santé pris en charge », selon la définition de la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »). Les informations qui nous sont fournies par l'intermédiaire du site ne seront en AUCUNE manière considérées comme des « données de santé protégées », et en tant que telles, Miramar Labs ne sera PAS tenue de les traiter conformément aux dispositions de l'HIPAA. Vous reconnaissez et convenez que vous ne formulerez aucune revendication à l'encontre de Miramar Labs en vertu de l'HIPAA. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations que vous publiez sur le site.

Aucune relation médecin-patient ni aucun rapport de clientèle. Le fait d'utiliser le site ne crée pas de relation médecin-patient ou de rapport de clientèle avec Miramar Labs. Vous devez consulter des professionnels de santé qualifiés qui connaissent bien vos besoins médicaux personnels concernant vos problèmes de santé spécifiques.

Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de santé ni ignorer ses conseils en raison d'informations que vous auriez lues sur ce site.

III. Droit d'utiliser le site

Enfants. Aucune partie du site n'est destinée aux enfants de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER OU CONSULTER LE SITE À AUCUN MOMENT ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Représentant d'une société, d'une entité ou d'une organisation. SI vous utilisez le site pour le compte d'une société, d'une entité ou d'une organisation (collectivement l'« organisation »), vous déclarez et garantissez que vous :

  1. êtes un représentant agréé de cette organisation ;
  2. avez autorité pour engager cette organisation à respecter les présentes conditions ; et
  3. acceptez de respecter les présentes conditions au nom de cette organisation.

IV. Votre compte

Vous êtes tenu de créer des identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de mettre à jour vos informations.

Vous êtes responsable de toute activité résultant de l'utilisation de vos identifiants de connexion sur le site.

Vous déclarez et convenez que les informations fournies à Miramar Labs au moment de l'octroi de la licence d'utilisation du site et à tout autre moment seront exactes, précises, à jour et complètes.

Vos identifiants de connexion. Pour utiliser le site, vous devez créer un code d'accès comprenant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre compte vous est propre et vous ne pouvez communiquer vos informations de compte à quiconque, ni permettre son accès. Étant responsable de toutes les opérations effectuées sous le couvert de votre code d'accès, vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour empêcher le consultation ou l'utilisation non autorisée du site et pour préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de tout dispositif utilisé pour accéder au site.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute violation du secret de votre code d'accès. Si vous avez des raisons de croire que vos informations de compte ont été compromises ou qu'une tierce partie a accédé à votre compte, vous acceptez d'informer immédiatement Miramar Labs par e-mail à info@miramarlabs.com. Vous serez tenu entièrement responsable des pertes encourues par Miramar Labs et d'autres en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte.

V. Communications

Miramar Labs peut communiquer avec vous par e-mail ou publication d'avis sur le site. Vous pouvez demander de recevoir un avis écrit signalant une atteinte à la sécurité.

Vous acceptez que nous vous envoyions des e-mails à l'adresse que vous nous avez fournie pour toute prestation relevant du service à la clientèle. Si vous nous contactez par téléphone, nous sommes susceptibles d'enregistrer la conversation à des fins de formation et d'assurance qualité.

Avis électroniques. En utilisant le site ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous vous informions par voie électronique de tout problème de sécurité, de confidentialité et d'ordre administratif concernant votre utilisation du site. Si nous apprenions que la sécurité de notre système était menacée, nous pourrons essayer de vous contacter par voie électronique en affichant un avis sur le site ou en vous envoyant un message par e-mail. Vous pouvez avoir un droit légal de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir gratuitement un avis écrit signalant cette atteinte à la sécurité (ou pour ne plus recevoir d'avis électroniques), veuillez nous contacter à info@miramarlabs.com.

VI. Propriété et utilisation du contenu de Miramar Labs

Miramar Labs possède ou détient les droits sur l'ensemble du contenu proposé sur le site mais vous pouvez l'utiliser lorsque vous utilisez le site. Vous ne pouvez pas utiliser notre logo sans notre permission écrite.

Le contenu du site englobe : dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes de bouton, logiciels, fichiers audio, code informatique et tout autre contenu de Miramar Labs quelle qu'en soit la forme (p. ex. vidéo, papier, électronique ou autre), tangible ou intangible, existant ou à venir (collectivement, « contenu de Miramar Labs »). L'ensemble du contenu de Miramar Labs et la compilation (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage) de l'ensemble du contenu de Miramar Labs sont la propriété de Miramar Labs ou de ses concédants et sont protégés par les droits d'auteur, des marques et d'autres lois.

Concession de licence. Le site vous est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve de votre respect total et continu des présentes conditions, nous vous autorisons, en vertu de ces conditions, à consulter et à utiliser le site et le contenu de Miramar Labs, pour un usage uniquement personnel du site, selon notre bon vouloir. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence est incessible et révocable à tout moment, sans préavis et avec ou sans raison. L'utilisation non autorisée du contenu de Miramar Labs peut enfreindre le droit d'auteur, le droit des marques et les règlements et statuts de communications en vigueur, et est strictement interdite. Vous devez respecter tous les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service et autres droits d'exclusivité contenus dans le contenu original de Miramar Labs sur toute copie que vous effectuez du contenu de Miramar Labs. Miramar Labs conserve tous les droits, droits de propriété et intérêts relatifs à l'ensemble du contenu de Miramar Labs.

Le site comprend du contenu d'utilisateurs et d'autres concédants de Miramar Labs. Sauf dispositions contraires des présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre le contenu figurant sur le site ou auquel il donne accès.

Marques de Miramar Labs. « Miramar Labs », le logo de Miramar Labs et les autres logos, noms de produits et de services de Miramar Labs sont ou peuvent être des marques commerciales de Miramar Labs (les « marques de Miramar Labs »). Sans notre autorisation écrite préalable, et sous réserve d'une activation exclusive par un lien fourni par nos soins, vous acceptez de n'afficher ou de n'utiliser en aucune manière les marques de Miramar Labs.

VII. Suggestions et soumissions

Nous sommes ouverts à vos commentaires mais si vous nous envoyez des idées créatives, nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer.

Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs et leurs suggestions concernant le site. Soyez cependant avisé que si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des inventions ou des documents (les « idées créatives »), nous :

  1. posséderons, en exclusivité, tous les droits actuels ou futurs sur les idées créatives ;
  2. ne serons assujettis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation de toute idée créative ; et
  3. serons en droit d'utiliser sans restriction les idées créatives à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour vous ou pour toute autre personne.

VIII. Clause de non-responsabilité, limitations et interdictions liés au contenu utilisateur

Ne vous engagez pas dans des activités liées au site qui soient nuisibles ou illégales.

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement pour le but pour lequel il est destiné et dans une manière autorisée. Vous devez utiliser le site conformément à toutes les lois relatives à la confidentialité, à la protection des données, à la propriété intellectuelle et aux autres lois en vigueur. Les utilisations suivantes du site sont interdites. Vous n'êtes pas autorisé à :

  1. tenter de nuire, porter préjudice, obtenir un accès non autorisé au site, aux comptes utilisateur ou à la technologie et au matériel pris en charge par le site, ou procéder à leur ingénierie inverse ou s'emparer de leur contenu ;
  2. créer des liens vers le site ou référencer ce dernier sans autorisation ;
  3. utiliser des explorateurs de données, robots ou autres dispositifs de collecte de données sur le site ou par son intermédiaire, sauf s'ils sont autorisés expressément par les présentes conditions ;
  4. publier des informations incomplètes, inexactes ou trompeuses, usurper l'identité d'une autre personne ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité ;
  5. divulguer des informations personnelles sur une autre personne sans son consentement, ou harceler, insulter une autre personne, ou publier des messages offensants ;
  6. vendre, transférer, concéder en sous-licence ou céder tout ou partie de vos droits d'utiliser le site à une tierce partie sans notre consentement écrit expresse ;
  7. publier des liens ou du contenu publicitaires ou commerciaux, sauf s'ils sont autorisés expressément par les présentes conditions ;
  8. utiliser ou consulter le site si vous êtes (ou êtes employé par) un concurrent de Miramar Labs sans notre autorisation écrite préalable, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion et sans explication ;
  9. utiliser ou consulter le site pour en surveiller la disponibilité, ses performances ou ses fonctionnalités, ou pour toute analyse comparative ou à des fins concurrentiels ;
    utiliser le site d'une manière illégale ou pour commettre un acte illégal relatif au site ou qui entraîne par ailleurs des amendes, sanctions ou autres obligations pour Miramar Labs ou d'autres ; ou
  10. consulter le site à partir d'un pays dans lequel cet accès est illégal ou interdit.

IX. Conséquences de l'infraction aux présentes conditions

Si vous n'agissez pas de façon acceptable, nous pouvons vous interdire l'accès au site.

Sans limiter la portée de tout autre recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous en interdire l'accès pour toute raison, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès futur au site.

Miramar Labs peut réviser et supprimer tout contenu utilisateur à tout moment pour toute raison, y compris pour des activités qui, à sa seule discrétion : enfreignent les présentes conditions, vont à l'encontre des lois, règles ou réglementations en vigueur ; sont abusives, perturbatrices, offensives ou illégales ; ou violent les droits des utilisateurs du site, leur portent préjudice ou menacent leur sécurité.

Vous êtes responsable de toutes les réclamations, dépenses, amendes, sanctions et autres obligations encourus par Miramar Labs ou par d'autres, liées ou subordonnées à votre violation des présentes conditions et à votre utilisation du site.

X. Responsabilité de Miramar Labs

Nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs lorsqu'ils utilisent le site. Nous pouvons aussi modifier le site à tout moment et nous ne sommes pas responsables des répercussions que ces changements pourraient avoir sur vous. Nous ne garantissons pas la qualité ou l'exactitude de tout contenu consulté sur le site ou sur d'autres sites Web.

Modifications du site. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site à tout moment, y compris les heures de fonctionnement ou la disponibilité du site ou de toute fonctionnalité, sans préavis ni autre obligation.

Conflits entre utilisateurs. Nous ne sommes responsables d'aucun conflit ou désaccord entre vous et toute tierce partie avec laquelle vous interagissez par l'intermédiaire du site. Vous assumez tous les risques associés aux interactions avec des tierces parties. Vous acceptez de résoudre les conflits directement avec l'autre partie. Vous dégagez Miramar Labs de toute réclamation, requête et action en dommages-intérêts dans le cadre de conflits entre utilisateurs du site. Vous acceptez aussi de ne pas nous impliquer dans de tels conflits. Faites preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site.

Exactitude du contenu. Nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence de tout contenu du site. De la même manière, nous n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence de toute donnée provenant d'un prestataire de services tiers, ou quant à la qualité ou la nature des produits ou services de tiers obtenus par l'intermédiaire du site. Utilisez le site à vos propres risques.

Sites Web et applications de tiers. Le site peut inclure des liens vers des sites Web et des applications de tiers. Il vous incombe de déterminer si vous désirez consulter ou utiliser ces liens. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne cautionnons en aucune manière les fonctionnalités, le contenu, les messages publicitaires, les produits ou les autres informations présentés sur les autres sites ou applications. Vous assumez tous les risques et nous renonçons à toute responsabilité liée à leur utilisation.

Fonctionnalités de tiers. Le site peut vous permettre d'utiliser du contenu et des fonctionnalités de tiers. Vous utilisez ce contenu et ces fonctionnalités conformément aux conditions générales d'utilisation de ces tiers.

Nous ne faisons aucune promesse et déclinons toute responsabilité quant aux résultats précis liés à l'utilisation du site.

Définition des parties exonérées. Les « parties exonérées » comprennent Miramar Labs et ses sociétés affiliés, cadres, employés, représentants, partenaires et concédants.

A. EXONÉRATION DE GARANTIES

Vous utilisez le site à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUS PRODUITS OU SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE EST À VOS PROPRES RISQUES, ET LE SITE ET TOUS LES PRODUITS OU SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET LES PARTIES EXONÉRÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES PARTIES EXONÉRÉES OU PAR D'AUTRES PERSONNES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) LES PARTIES EXONÉRÉES NE GARANTISSENT EN AUCUNE MANIÈRE QUE (i) LE SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (ii) LE SITE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D'ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS QUI POURRONT ÊTRE OBTENUS À L'ISSUE DE L'UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES, ET QUE (iv) TOUTES LES ERREURS SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES ; ET (C) TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉE OU PAR AILLEURS OBTENUE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE EST CONSULTABLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE DISPOSITIF MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES À L'ISSUE DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉT ET INDEMNISATION

Nous ne sommes pas responsables de ce qui peut vous arriver dans le cadre de votre utilisation du site. Si vous utilisez le site d'une manière qui nous amène à être partie à un procès, vous acceptez de payer tous les frais et coûts juridiques incombant aux parties exonérées.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES PARTIES EXONÉRÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA PROBABILITÉ DE CES DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE ; (ii) LES FRAIS ENGAGÉS POUR REMPLACER LES BIENS ET SERVICES RÉSULTANT DE TOUS LES BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS OU LES MESSAGES REÇUS OU LES TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE, À PARTIR OU EN CONSÉQUENCE DU SITE ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ ET LES INTERFÉRENCES À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, LEUR CORRUPTION OU LEUR ALTÉRATION ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS SUR LE SITE ; (v) LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU CONTENU MIS À VOTRE DISPOSITION ; OU (vi) TOUT AUTRE SUJET PORTANT SUR LE SITE. NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DÉLAI OU DÉFAUT D'EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR DES RAISONS, ÉVÉNEMENTS OU AUTRES CAUSES INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE MAXIMALE DES PARTIES EXONÉRÉES, LIÉE OU SUBORDONNÉE AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE MIRAMAR LABS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION (DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), N'EXCÉDERA PAS 100 $. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL DU RECOURS ÉNONCÉ CI-DESSUS ÉCHOUE.

Force Majeure. En aucun cas Miramar Labs ne sera tenue responsable de tout délai ou défaut sur le site, directement ou indirectement lié ou subordonné à des événements échappant au contrôle de Miramar Labs, y compris sans toutefois s'y limiter, les interruptions d'Internet, pannes de matériel, coupures de courant, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, explosions, cas de force majeure, guerres, actes de terrorisme, conflits intergalactiques, mesures gouvernementales, ordonnances de tribunaux ou organismes, ou non-exécutions de la part de tiers. Les dispositions du présent alinéa viennent s'ajouter aux limitations énoncées dans la rubrique Limitation de responsabilité ci-dessus, et n'ont pas pour objet de les limiter ou de les modifier.

Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées contre toutes les réclamations, actions ou requêtes, y compris sans toutefois s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, ayant trait ou attribuables à la consultation ou à l'utilisation du site, y compris sans toutefois s'y limiter, (i) votre utilisation ou votre recours à tout contenu de tiers, (ii) votre utilisation ou votre recours à tout contenu de Miramar Labs, ou (iii) votre violation des présentes conditions. Nous vous informerons promptement de toute réclamation, action ou procédure.

XI. Conditions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Miramar Labs concernant votre utilisation du site. Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si toute disposition des présentes conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s'efforce de mettre en exécution les intentions des parties, telles qu'elles sont stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions conservent la même force et les mêmes effets. Les titres et notes des articles des présentes conditions et de la politique de confidentialité sont uniquement établis pour des raisons de commodité et en aucun cas ne possèdent un caractère juridique ou contractuel. L'expression « y compris » signifie « y compris sans toutefois s'y limiter ».

XII. Arbitrage, dérogation par classe et renonciation à un procès devant jury

Nous exerçons nos activités en Californie. Tous les conflits doivent donc être résolus dans cet État. Nous aurons recours à l'arbitrage pour résoudre tous les problèmes et vous ne pourrez faire partie d'un recours collectif ou obtenir un procès devant jury pour tout conflit relatif à votre utilisation du site.

Les présentes conditions et les relations entre vous et Miramar Labs seront régies par la législation de l'État de Californie, sans considération des dispositions de cet État en matière de conflits des lois. Vous et Miramar Labs acceptez de vous soumettre à l'arbitrage personnel et exclusif de tous les conflits relatifs à votre utilisation du site aux termes des règlements de l'American Arbitration Association. Cet arbitrage, dans la mesure requise, se tiendra dans le comté de Santa Clara, dans l'État de Californie. Vous vous engagez à ne pas poursuivre Miramar Labs en justice devant toute autre instance.

Vous reconnaissez et comprenez aussi que, dans le cadre de tout conflit avec les parties exonérées, lié ou subordonné à votre utilisation du site ou aux présentes conditions :

  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY ;
  • VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DANS TOUTE AUTRE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF À TOUT PROCÈS RELATIF À CE CONFLIT ; ET
  • VOUS DEVEZ DÉPOSER TOUTE PLAINTE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À PARTIR DU MOMENT OÙ LA CAUSE D'ACTION EST SURVENUE, APRÈS QUOI IL Y A PRESCRIPTION.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE PRÉSENT ARTICLE NE VOUS EMPÊCHERA PAS, NI MIRAMAR LABS, DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INJONCTION AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT À L'ÉGARD DES PARTIES ET DU MOTIF DU CONFLIT. VOUS RECONNAISSEZ QUE, EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR MIRAMAR LABS OU PAR UN TIERS, LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES ENCOURUS PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, NE VOUS PERMETTRONT PAS DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS ÉQUITABLE À L'ENCONTRE DE MIRAMAR LABS, ET VOTRE SEUL RECOURS SERA LE PAIEMENT DE DOMMAGES PÉCUNIAIRES, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS.

Coordonnées

Miramar Labs, Inc.
2790 Walsh Avenue

Santa Clara, CA 95051 États-Unis

info@miramarlabs.com

Date de prise d'effet : 17 juillet 2015
Date de la dernière mise à jour : 17 juillet 2015